Fiscalité|

Une taxe est une somme d’argent payée par les citoyens pour promouvoir le fonctionnement et le développement de la commune. C’est en cela que les citoyens sont des contribuables.

On distingue deux (2) catégories de taxes à savoir :
– Les taxes non fiscales et ;
– Les taxes fiscales ou impôts

Taxes non fiscales
C’est une somme d’argent perçue par la mairie auprès des contribuables en contrepartie d’un service rendu. Elles concernent les exportations de produits locaux, les produits du domaine de la commune, les amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites, etc.

Taxes fiscales/Impôts
Les taxes fiscales sont instituées par le Code Général des Impôts https://www.otr.tg/index.php/fr/ .
Cette somme d’argent est perçue par les services des impôts de l’OTR auprès des contribuables sans contrepartie immédiate et reversée en totalité ou en partie à la commune.

Quelques taxes non fiscales ou communales perçues par la mairie de Blitta 1
Ces taxes sont fixées conformément à la délibération n°06/MATDDT/RC/CBL1-2023 du 15 Novembre 2023.

La taxe sur les pompes distributrices de carburant

Qui paie ?Elle est payée par les sociétés ayant des pompes de distribution de carburant installées sur le territoire communal
Quel est le lieu d’imposition ?Le territoire communal
Base d’impositionLa taxe est basée sur le nombre de pistolet de distribution de carburant
Tarifs10000 FCFA par pistolet
Quand payer ?Chaque mois
Modalité de paiementAu plus tard le 5 de chaque mois pour le montant dû le mois précédantLe paiement se fait à la régie des recettes de la mairie de Blitta-Gare
Pénalité50 % sur le montant total dû passé le délai de paiement
Personne de contactReceveur municipal: 90 76 93 48 Regisseur des recettes: 92 72 42 27

Redevance d’exploitation des carrières et des mines

Qui paie ? Elle est payée par les transporteurs des produits de carrière 
Quel est le lieu d’imposition ? Au niveau des sorties de carrière situées sur le territoire communal 
Base d’imposition La taxe est fixée en fonction du type de produit (sable/latérite, gravier), du type de véhicule et du nombre de voyage  
Tarifs *
Quand payer ? A chaque voyage 
Modalité de paiement Le paiement se fait auprès des agents collecteurs postés à la sortie des carrières contre fourniture d’un ticket 
Pénalité 10 000 Fcfa en sus pour chaque ticket non payé 
Personne de contact Receveur municipal: 90 76 93 48 Regisseur des recettes: 92 72 42 27 

*Tarifs

Types de véhiculeSable /latériteGravier
1Tricycle500 Fcfa par voyage1000 Fcfa par voyage
2Camion à 6 roues2000 Fcfa par voyage6000 Fcfa par voyage
3Camion à 10 roues5000 Fcfa par voyage12 000 Fcfa par voyage

Taxe d’abattage et d’inspection sanitaire des animaux de boucherie

Qui paie ?Elle est payée par les bouchers  
Quel est le lieu d’imposition ? Le territoire communal 
Base d’imposition La taxe est fixée par tête  
Tarifs 500 Fcfa par tête de bovin 
300 Fcfa par tête d’ovin, de caprin et de porcin 
100 Fcfa par tête de volaille 
Quand payer ? Après l’abattage 
Pénalité 2 000 Fcfa par tête en cas d’abattage de bovin sans inspection
1 000 Fcfa par tête en cas d’abattage d’ovins, caprins et porcins sans inspection
500 Fcfa par tête en cas d’abattage de volaille sans inspection
Modalité de paiement Paiement auprès des collecteurs  

Produits de concessions dans les cimetières et taxes funéraires

Qui paie ? Elle est payée par les organisateurs de cérémonies funéraires et les pompes funèbres 
Quel est le lieu d’imposition ? Le territoire communal 
Base d’imposition La taxe est fixée en fonction du type de cérémonie 
Tarifs Autorisation d’inhumation : 5000 Fcfa 
Produits d’exhumation : 150.000 Fcfa
Achat de parcelle de terre pour les caveaux : 25.000 Fcfa /m2
Construction de tombe : 2500 Fcfa par tombe
Autorisation de réfection de tombe : 5 000 Fcfa
Elévation de tombe : 5 500 Fcfa
Quand payer ? Au moment de la demande d’autorisation d’organisation de la cérémonie funéraire ou d’inhumation ou des travaux 
Modalité de paiement Le paiement se fait à la régie des recettes à la mairie contre une quittance 
Pénalité 100% pour défaut d’autorisation préalable 
Personne de contact Receveur municipal: 90 76 93 48 Regisseur des recettes: 92 72 42 27 

Taxes d’abattage des essences forestières et de palmier à huile 

Qui paie ? Elle est payée par les exploitants d’essences forestières ou de palmier à huile, exportateurs de bois, charbon et cajou 
Quel est le lieu d’imposition ? Le territoire communal 
Base d’imposition La taxe est fixée par palmier, camion, rangée et sac 
Tarifs  300 FCFA par pied (Taxe sur le permis abattage des palmiers à huile) 
2500 FCFA par rangée (Taxe d’exportation de bois de chauffe) 
10.000 FCFA par camion (Taxe d’exportation de bois d’œuvre) 
200 FCFA par sac (Taxe d’exportation de charbon de bois) 
1000 FCFA par sac (Taxe d’exportation sur les noix de cajou) 
Quand payer ? Au moment de la demande d’autorisation d’abattage et lors des chargements 
Modalité de paiement Le paiement se fait à la régie des recettes de la mairie pour les palmiers contre une quittance et aux bouchons pour les autres contre un ticket 
Pénalité 100% du tarif 
Personne de contact Receveur municipal: 90 76 93 48 Regisseur des recettes: 92 72 42 27 

La taxe sur la publicité (TSP). 

Qui paie ? Elle est payée par les personnes physiques ou morales ayant installées des panneaux ou affiches publicitaires sur le territoire communal. 
Qui ne paie pas ? Les institutions publiques, les établissements scolaires, les églises/mosquées, les ONG 
Quel est le lieu d’imposition ? Le territoire communal 
Base d’imposition La TSP est fixée en fonction du type de panneau ou d’affiche publicitaire, de la surface du panneau ou de l’affiche et du nombre de face comportant les inscriptions publicitaires 
Affiches (validité 30jours) Type  Tarifs Pénalité 
Jusqu’à 0,5 m² 500 par affiche 5 000 FCFA en cas d’affichage non déclarée 
De 0,5 m² à 1 m² 1 000 par affiche 
Surface supérieure à 1 m²  2 000 par affiche 
Inscription publicitaire Panneaux non lumineux, non éclairé Petites et moyennes entreprises : 5 000 / m² / an 50% du montant dû,  en cas de déclaration tardive ;  
Grandes entreprises : 15 000/ m2/an pour moins de 4 m² et 25 000/ m2/an à partir de 4 m² 
Enseigne non lumineuse Petites et moyennes entreprises : 5 000 / m² / an 
Grandes entreprises : 15 000/ m2/an pour moins de 4 m² et 25 000/ m2/an à partir de 4 m² 
Enseigne lumineuse Petites et moyennes entreprise 10 000/ m²/an 100 % du montant dû,  en cas de non déclaration ;   
Grandes entreprises: 25 000/m² /an pour moins de 4m2et 30 000/m2/an à partir de 4 m² 
Totem; Clôture et Bâtiment; Véhicule; Supports amovibles; 5 000 /m²/ par an 50 % du montant dû,  en cas de retard de paiement  
Banderoles   1 000 par face 
Publicité non sonore (ambulante) 5000 par jour 50 % du montant dû en cas de non déclaration  
Publicité sonore Animation et criée 10 000 par jour  
Modalité de paiement Le paiement se fait à la régie des recettes de la mairie contre une quittance 
Personne de contact Receveur municipal: 90 76 93 48 Regisseur des recettes: 92 72 42 27 

La redevance d’occupation du domaine public (RODP)

Qui paie ? Toute personne physique (individu) ou morale (entreprise) installée sur le domaine public notamment dans les emprises de la voie publique. 
Quel est le lieu d’imposition ? Elle est due pour les installations situées sur le territoire communal 
Base d’imposition La redevance est déterminée en fonction de la surface occupée par les installations ou le contribuable 
Tarifs  
Quand payer ? Chaque mois au plus tard le 05 du mois pour les permanents et chaque jour pour les temporaires 
Modalité de paiement Le paiement se fait à la régie des recettes de la mairie de Blitta-Gare contre une quittance pour les permanents et par ticket auprès du collecteur pour les temporaires 
Pénalité Non payement 5000 FCFA Occupation non autorisée 10000 FCFA 
Personne de contact  Receveur municipal: 90 76 93 48 Regisseur des recettes: 92 72 42 27 
Réglémentation Délibération N°06/MATDDT/RC/CBL1-2023 du 15 Novembre 2023  

*Tarifs

Tranche d’impositionTarifs
1Occupations permanentes75 FCFA/m2/mois
2Occupations temporaires100 FCFA/jour

Les droits de place dans les marchés

Qui paie ? Elle est payée par les personnes physiques et morales installées dans les marchés de la commune 
Quel est le lieu d’imposition ? Les marchés de la commune 
Base d’imposition Le droit de place est fixé en fonction de la surface, de l’étalage ou du type d’articles ou de marchandises vendus par le contribuable 
 Droit de place sous hangar : 200 F/jour contre un ticket 
Droit de place au sol :  100 F/jour contre un ticket 
Vendeur ambulant : 100 F/jour contre un ticket 
Modalité de paiement Le paiement se fait chaque jour de marché contre un ticket 
Pénalité 50 % sur le montant total dû en sus en cas de non-paiement 
Personne de contact Receveur municipal: 90 76 93 48 Regisseur des recettes: 92 72 42 27  

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