
Une taxe est une somme d’argent payée par les citoyens pour promouvoir le fonctionnement et le développement de la commune. C’est en cela que les citoyens sont des contribuables.
On distingue deux (2) catégories de taxes à savoir :
– Les taxes non fiscales et ;
– Les taxes fiscales ou impôts
Taxes non fiscales
C’est une somme d’argent perçue par la mairie auprès des contribuables en contrepartie d’un service rendu. Elles concernent les exportations de produits locaux, les produits du domaine de la commune, les amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites, etc.
Taxes fiscales/Impôts
Les taxes fiscales sont instituées par le Code Général des Impôts https://www.otr.tg/index.php/fr/ .
Cette somme d’argent est perçue par les services des impôts de l’OTR auprès des contribuables sans contrepartie immédiate et reversée en totalité ou en partie à la commune.
Quelques taxes non fiscales ou communales perçues par la mairie de Blitta 1
Ces taxes sont fixées conformément à la délibération n°06/MATDDT/RC/CBL1-2023 du 15 Novembre 2023.
La taxe sur les pompes distributrices de carburant
Qui paie ? | Elle est payée par les sociétés ayant des pompes de distribution de carburant installées sur le territoire communal |
Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal |
Base d’imposition | La taxe est basée sur le nombre de pistolet de distribution de carburant |
Tarifs | 10000 FCFA par pistolet |
Quand payer ? | Chaque mois |
Modalité de paiement | Au plus tard le 5 de chaque mois pour le montant dû le mois précédantLe paiement se fait à la régie des recettes de la mairie de Blitta-Gare |
Pénalité | 50 % sur le montant total dû passé le délai de paiement |
Personne de contact | Receveur municipal: 90 76 93 48 Regisseur des recettes: 92 72 42 27 |
Redevance d’exploitation des carrières et des mines
Qui paie ? | Elle est payée par les transporteurs des produits de carrière |
Quel est le lieu d’imposition ? | Au niveau des sorties de carrière situées sur le territoire communal |
Base d’imposition | La taxe est fixée en fonction du type de produit (sable/latérite, gravier), du type de véhicule et du nombre de voyage |
Tarifs | * |
Quand payer ? | A chaque voyage |
Modalité de paiement | Le paiement se fait auprès des agents collecteurs postés à la sortie des carrières contre fourniture d’un ticket |
Pénalité | 10 000 Fcfa en sus pour chaque ticket non payé |
Personne de contact | Receveur municipal: 90 76 93 48 Regisseur des recettes: 92 72 42 27 |
*Tarifs
N° | Types de véhicule | Sable /latérite | Gravier |
1 | Tricycle | 500 Fcfa par voyage | 1000 Fcfa par voyage |
2 | Camion à 6 roues | 2000 Fcfa par voyage | 6000 Fcfa par voyage |
3 | Camion à 10 roues | 5000 Fcfa par voyage | 12 000 Fcfa par voyage |
Taxe d’abattage et d’inspection sanitaire des animaux de boucherie
Qui paie ? | Elle est payée par les bouchers |
Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal |
Base d’imposition | La taxe est fixée par tête |
Tarifs | 500 Fcfa par tête de bovin |
300 Fcfa par tête d’ovin, de caprin et de porcin | |
100 Fcfa par tête de volaille | |
Quand payer ? | Après l’abattage |
Pénalité | 2 000 Fcfa par tête en cas d’abattage de bovin sans inspection 1 000 Fcfa par tête en cas d’abattage d’ovins, caprins et porcins sans inspection 500 Fcfa par tête en cas d’abattage de volaille sans inspection |
Modalité de paiement | Paiement auprès des collecteurs |
Produits de concessions dans les cimetières et taxes funéraires
Qui paie ? | Elle est payée par les organisateurs de cérémonies funéraires et les pompes funèbres |
Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal |
Base d’imposition | La taxe est fixée en fonction du type de cérémonie |
Tarifs | Autorisation d’inhumation : 5000 Fcfa Produits d’exhumation : 150.000 Fcfa Achat de parcelle de terre pour les caveaux : 25.000 Fcfa /m2 Construction de tombe : 2500 Fcfa par tombe Autorisation de réfection de tombe : 5 000 Fcfa Elévation de tombe : 5 500 Fcfa |
Quand payer ? | Au moment de la demande d’autorisation d’organisation de la cérémonie funéraire ou d’inhumation ou des travaux |
Modalité de paiement | Le paiement se fait à la régie des recettes à la mairie contre une quittance |
Pénalité | 100% pour défaut d’autorisation préalable |
Personne de contact | Receveur municipal: 90 76 93 48 Regisseur des recettes: 92 72 42 27 |
Taxes d’abattage des essences forestières et de palmier à huile
Qui paie ? | Elle est payée par les exploitants d’essences forestières ou de palmier à huile, exportateurs de bois, charbon et cajou |
Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal |
Base d’imposition | La taxe est fixée par palmier, camion, rangée et sac |
Tarifs | 300 FCFA par pied (Taxe sur le permis abattage des palmiers à huile) |
2500 FCFA par rangée (Taxe d’exportation de bois de chauffe) | |
10.000 FCFA par camion (Taxe d’exportation de bois d’œuvre) | |
200 FCFA par sac (Taxe d’exportation de charbon de bois) | |
1000 FCFA par sac (Taxe d’exportation sur les noix de cajou) | |
Quand payer ? | Au moment de la demande d’autorisation d’abattage et lors des chargements |
Modalité de paiement | Le paiement se fait à la régie des recettes de la mairie pour les palmiers contre une quittance et aux bouchons pour les autres contre un ticket |
Pénalité | 100% du tarif |
Personne de contact | Receveur municipal: 90 76 93 48 Regisseur des recettes: 92 72 42 27 |
La taxe sur la publicité (TSP).
Qui paie ? | Elle est payée par les personnes physiques ou morales ayant installées des panneaux ou affiches publicitaires sur le territoire communal. | ||
Qui ne paie pas ? | Les institutions publiques, les établissements scolaires, les églises/mosquées, les ONG | ||
Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal | ||
Base d’imposition | La TSP est fixée en fonction du type de panneau ou d’affiche publicitaire, de la surface du panneau ou de l’affiche et du nombre de face comportant les inscriptions publicitaires | ||
Affiches (validité 30jours) | Type | Tarifs | Pénalité |
Jusqu’à 0,5 m² | 500 par affiche | 5 000 FCFA en cas d’affichage non déclarée | |
De 0,5 m² à 1 m² | 1 000 par affiche | ||
Surface supérieure à 1 m² | 2 000 par affiche | ||
Inscription publicitaire | Panneaux non lumineux, non éclairé | Petites et moyennes entreprises : 5 000 / m² / an | 50% du montant dû, en cas de déclaration tardive ; |
Grandes entreprises : 15 000/ m2/an pour moins de 4 m² et 25 000/ m2/an à partir de 4 m² | |||
Enseigne non lumineuse | Petites et moyennes entreprises : 5 000 / m² / an | ||
Grandes entreprises : 15 000/ m2/an pour moins de 4 m² et 25 000/ m2/an à partir de 4 m² | |||
Enseigne lumineuse | Petites et moyennes entreprise 10 000/ m²/an | 100 % du montant dû, en cas de non déclaration ; | |
Grandes entreprises: 25 000/m² /an pour moins de 4m2et 30 000/m2/an à partir de 4 m² | |||
Totem; Clôture et Bâtiment; Véhicule; Supports amovibles; | 5 000 /m²/ par an | 50 % du montant dû, en cas de retard de paiement | |
Banderoles | 1 000 par face | ||
Publicité non sonore (ambulante) | 5000 par jour | 50 % du montant dû en cas de non déclaration | |
Publicité sonore | Animation et criée | 10 000 par jour | |
Modalité de paiement | Le paiement se fait à la régie des recettes de la mairie contre une quittance | ||
Personne de contact | Receveur municipal: 90 76 93 48 Regisseur des recettes: 92 72 42 27 |
La redevance d’occupation du domaine public (RODP)
Qui paie ? | Toute personne physique (individu) ou morale (entreprise) installée sur le domaine public notamment dans les emprises de la voie publique. |
Quel est le lieu d’imposition ? | Elle est due pour les installations situées sur le territoire communal |
Base d’imposition | La redevance est déterminée en fonction de la surface occupée par les installations ou le contribuable |
Tarifs | * |
Quand payer ? | Chaque mois au plus tard le 05 du mois pour les permanents et chaque jour pour les temporaires |
Modalité de paiement | Le paiement se fait à la régie des recettes de la mairie de Blitta-Gare contre une quittance pour les permanents et par ticket auprès du collecteur pour les temporaires |
Pénalité | Non payement 5000 FCFA Occupation non autorisée 10000 FCFA |
Personne de contact | Receveur municipal: 90 76 93 48 Regisseur des recettes: 92 72 42 27 |
Réglémentation | Délibération N°06/MATDDT/RC/CBL1-2023 du 15 Novembre 2023 |
*Tarifs
N° | Tranche d’imposition | Tarifs |
1 | Occupations permanentes | 75 FCFA/m2/mois |
2 | Occupations temporaires | 100 FCFA/jour |
Les droits de place dans les marchés
Qui paie ? | Elle est payée par les personnes physiques et morales installées dans les marchés de la commune |
Quel est le lieu d’imposition ? | Les marchés de la commune |
Base d’imposition | Le droit de place est fixé en fonction de la surface, de l’étalage ou du type d’articles ou de marchandises vendus par le contribuable |
Droit de place sous hangar : 200 F/jour contre un ticket | |
Droit de place au sol : 100 F/jour contre un ticket | |
Vendeur ambulant : 100 F/jour contre un ticket | |
Modalité de paiement | Le paiement se fait chaque jour de marché contre un ticket |
Pénalité | 50 % sur le montant total dû en sus en cas de non-paiement |
Personne de contact | Receveur municipal: 90 76 93 48 Regisseur des recettes: 92 72 42 27 |