Légalisation
Description
La légalisation est la procédure par laquelle une autorité ayant compétence certifie l’authenticité de la signature, l’identité et les fonctions du signataire sur un document et si nécessaire, l’identité du sceau ou timbre officiel apposé.
Pièces à fournir
Originaux et photocopie des actes à légaliser.
Dépôt et retrait
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h30 à 11h30 puis de 14h30 à 17h00 à la mairie.
- Retrait : Le même jour
Tarifs :
Timbre 100 F pour les dossiers scolaires payable à la régie des recettes .
Timbre 500 F pour les autres dossiers payable à la régie des recettes
Certificat de célibat
Description
Le certificat de célibat est un document ayant pour objectif de prouver la situation matrimoniale de son détenteur. Il est délivré par la mairie de la commune de naissance du demandeur.
Pièces à fournir
- Pièce d’identité en cours de validité (CNI, Passeport) du déclarant
- Formulaire à retirer ou à télécharger sur le site de la mairie et à renseigner
Dépôt et retrait
Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie.
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h30 à 11h30 puis de 14h30 à 17h00 à la mairie.
- Retrait : Le même jour
Tarifs :
5 000 F payable à la régie des recettes contre une quittance
Attestation de non-logement (pour les fonctionnaires de l’Etat)
Description
L’attestation de non-logement est une pièce justifiant qu’un agent de l’Etat n’est pas logé par l’Administration.
Pièces à fournir
- Acte de nomination ou d’affectation
- Une demande manuscrite adressée à M. le Maire.
Dépôt et retrait
Se fait uniquement à l’état civil central de la mairie.
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h30 à 11h30 puis de 14h30 à 17h00 à la mairie .
- Retrait : 72h après le dépôt
Tarifs :
5 500 F (Quittance 5000 F ; Timbre 500 F) payable à la régie des recettes .
Attestation de personne à prévenir (parentale ou maritale)
Description
C’est une pièce qui atteste de la personne à prévenir en cas de besoin.
Pièces à fournir
- Une pièce d’identité (CNI, passeport, carte d’électeur) du demandeur
- Une pièce d’identité (CNI, passeport, carte d’électeur) de la personne à prévenir
- Formulaire à retirer ou à télécharger sur le site de la mairie et à renseigner
Dépôt et retrait
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h30 à 11h30 puis de 14h30 à 17h00 à la mairie.
- Retrait : Le même jour
Tarifs :
Timbre 500 F payable à la régie des recettes de la mairie
Certificat de domiciliation
Description
L’attestation de domiciliation est un document permettant de désigner le siège social d’une entreprise. Elle permet notamment de prouver qu’une entreprise dispose bien d’une adresse de domiciliation et qu’elle détient le droit de l’utiliser.
Pièces à fournir
- Une pièce d’identité (CNI, passeport, carte d’électeur) du demandeur.
Dépôt et retrait
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h30 à 11h30 puis de 15h00 à 17h00 à la mairie
- Retrait : 72h après le dépôt
Tarifs :
3000 F payable à la régie des recettes de la mairie contre une quittance.