Délibérations & Comptes-rendus
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Institutionnalisation des taux fiscaux et non fiscaux
L’an deux mil vingt- deux et le 13 décembre, le conseil municipal de la Commune de Blitta 1, régulièrement convoqué, en session ordinaire conformément aux dispositions de l’article 93 de la loi n° 2022-011 portant modification de la de la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales, …
