Permis de construire
Pièces à fournir
- Demande timbrée adressée au maire
- Reçu de vente du terrain
- Plan parcellaire agréé
- Pièce d’identité/carte d’électeur
- Contrat de vente du terrain
- Plan architectural
- Plan des installations sanitaires éventuellement
Dépôt et retrait
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h30 à 11h30 puis de 14h30 à 17h00 à la mairie de Blitta-Gare
- Retrait : 2 semaines après le dépôt
Tarifs :
100 F par mètre carré de plancher/ mètre linéaire payable à la régie des recettes
Timbre 500 F pour la demande payable à la régie des recettes
une quittance.
Visite de terrain:
5.000 F CFA au chef-lieu de commune et 10.000 F CFA hors chef-lieu.
Duplicata du permis de construire
Pièces à fournir
- emande timbrée
- Plan parcellaire agréé
- Pièce d’identité/carte d’électeur
- Contrat de vente du terrain
- Plan architectural
- Plan des installations sanitaires éventuellement
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h 30 à 11h 30 puis de 14h 30 à 17h 00 à la mairie de Blitta-Gare
- Retrait : 2 semaines après dépôt
Tarifs :
50 F par mètre carré de plancher/ mètre linéaire payable à la régie des recettes
Timbre 500 F pour la demande payable à la régie des recettes
Certificat d’urbanisme
Pièces à fournir
- Demande timbrée
- Reçu de vente du terrain
- Plan de lotissement agréé
- Pièce d’identité/carte d’électeur
- Contrat de vente du terrain
Dépôt et retrait
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h 30 à 11h 30 puis de 14h 30 à 17h 00 à la mairie de Blitta-Gare
- Retrait : 2 semaines
Tarifs :
50 000 FCFA payable à la régie des recettes contre une quittance
Duplicata du certificat d’urbanisme
Pièces à fournir
- Demande timbrée
- Plan parcellaire agréé
- Pièce d’identité/carte d’électeur
- Contrat de vente du terrain
Dépôt et retrait
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h 30 à 11h 30 puis de 14h 30 à 17h 00 à la mairie de Blitta-Gare
- Retrait : 2 semaines
Tarifs :
25 000 FCFA payable à la régie des recettes contre une quittance
Autorisation de démolition d’immeuble
Pièces à fournir
- Demande timbrée
- Plan parcellaire agréé
- Pièce d’identité/carte d’électeur
- Plan de l’ouvrage
Dépôt et retrait
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h 30 à 11h 30 puis de 14h 30 à 17h 00 à la mairie de Blitta-Gare
- Retrait : 2 semaines
Tarifs :
15 000 FCFA par niveau payable à la régie des recettes contre une quittance
Levé topographique en zones urbaines
Pièces à fournir
- Demande timbrée
- Photocopie du reçu de vente
- Copie de la pièce d’identité/ carte d’électeur
- Autorisation signée du ministère chargé de l’urbanisme
Dépôt et retrait
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h 30 à 11h 30 puis de 14h 30 à 17h 00 à la mairie de Blitta-Gare
- Retrait : 2 semaines
Tarifs :
500 FCFA pour timbre |
Plan de masse : 30 000 FCFA |
Levé parcellaire inférieur ou égal à 06 ares : 75 000 FCFA |
Au-delà de 06 ares : 15 000 par lot supplémentaire Visite de terrain: |
Levé topographique en zones rurales
Pièces à fournir
- Demande timbrée
- Photocopie du reçu de vente
- Copie de la pièce d’identité/ carte d’électeur
- Autorisation signée du ministère chargé de l’urbanisme
Dépôt et retrait
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h 30 à 11h 30 puis de 14h 30 à 17h 00 à la mairie de Blitta-Gare
- Retrait : 2 semaines
Tarifs :
500 FCFA pour timbre |
Terrain rural de 01 are à 1 ha : 90 000 FCFA |
Terrain rural de 01 à 25 ha : 50 000 par ha supplémentaire |
Terrain rural au-delà de 25 ha : 20 000 par ha supplémentaire |
Visite de terrain: |
Recherche et rétablissement de bornes
Pièces à fournir
- Demande timbrée
- Photocopie du reçu de vente
- Copie de la pièce d’identité/ carte d’électeur
- Photocopie du plan parcellaire
Dépôt et retrait
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h 30 à 11h 30 puis de 14h 30 à 17h 00 à la mairie de Blitta-Gare
- Retrait : 2 semaines
Tarifs :
20 000 FCFA par borne
500 FCFA pour timbre
Visite de terrain
5.000 F CFA au chef-lieu de commune et 10.000 F CFA hors chef-lieu.
Lotissement avec fourniture de bornes
Pièces à fournir
- Demande timbrée
- Photocopie du reçu de vente
- Copie de la pièce d’identité/ carte d’électeur
- Plan de levé
- Contrat de vente
Dépôt et retrait
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h 30 à 11h 30 puis de 14h 30 à 17h 00 à la mairie de Blitta-Gare
Tarifs :
500 FCFA pour timbre
01 à 100 lots : 60 000 FCFA
Au-delà de 100 lots : 40 000 par lot supplémentaire
Visite de terrain
5.000 F CFA au chef-lieu de commune et 10.000 F CFA hors chef-lieu.
Vérification des lotissements avec fourniture de bornes
Pièces à fournir
- Demande timbrée
- Photocopie du reçu de vente
- Copie de la pièce d’identité/ carte d’électeur
- Plan de lotissement
- Contrat de vente
Dépôt
- Dépôt : Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h 30 à 11h 30 puis de 14h 30 à 17h 00 à la mairie de Blitta-Gare
Tarifs :
500 FCFA pour timbre
01 à 10 lots : 60 000 FCFA
10 à 500 lots : 5 000 par lot supplémentaire
Au-delà de 500 lots/ : 2 000 par lot supplémentaire
visite de terrain:
5.000 F CFA au chef-lieu de commune et 10.000 F CFA hors chef-lieu.
Affirmation de contrat
Pièces à fournir
- Reçu de vente du terrain
- Plan parcellaire agréé
- Photocopie de la pièce d’identité/carte d’électeur
- Quatre exemplaires de contrat de vente du terrain timbrés
Dépôt et retrait
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h 30 à 11h 30 puis de 14h 30 à 17h 00 à la mairie de Blitta-Gare
- Retrait : 2 semaines
Tarifs :
Parcelle de 0,1 ares à 05 ha : 27 000 (Timbre et quittance)
Au-delà de 05 lots : 10 000 par hectare supplémentaire (Quittance)
visite de terrain:
5.000 F CFA au chef-lieu de commune et 10.000 F CFA hors chef-lieu.
Location de salle au Centre international de Conférence de Blitta (CICB)
Description
Ce cadre est mis à la disposition du public pour les manifestations, réunions et ateliers. Pour solliciter une salle, il suffit d’adresser une demande manuscrite au Maire.
Dépôt :
Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h30 à 11h30 puis de 14h30 à 17h00 à la mairie de Blitta-Gare
Dépôt et retrait
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h 30 à 11h 30 puis de 14h 30 à 17h 00 à la mairie de Blitta-Gare
- Retrait : 2 semaines
Tarifs :
Petite salle : 35.000 F CFA/jour
Grande salle : 50.000 F CFA/ jour
Sonorisation : 10.000 FCFA/jour
Payable à la régie des recettes à la mairie contre une quittance
Location de magasins, boutiques, kiosques et terrains publics
Description
La mairie met à la disposition des opérateurs économiques des magasins, boutiques, kiosques et terrains publics. Pour solliciter ces infrastructures il faut soumettre une demande manuscrite au Maire.
Pièces à fournir :Demande timbrée adressée au Maire
Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h30 à 11h30 puis de 14h30 à 17h00 à la mairie de Blitta-Gare
Tarifs :
Magasins : 17500 F CFA/mois
Boutiques : 5000 F CFA/ mois
Kiosques : 1500 FCFA/mois
Terrains publics : 75 FCFA/m2/mois
Payable à la régie des recettes à la mairie contre une quittance
Demande d’installation de panneaux publicitaires
Pièces à fournir :
Demande timbrée adressée au Maire (précisant le lieu d’implantation et la taille du panneau
Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h30 à 11h30 puis de 14h30 à 17h00 à la mairie de Blitta-Gare
Tarifs :
- Moins d’un mètre carré : 2000 FCFA
- Un à deux mètres carrés : 5000 FCFA
- Au-delà de deux mètres carrés :15000 FCFA
- Payable à la régie des recettes à la mairie contre une quittance
