photo de abigail
Home Etat civil

Etat civil

Explorez notre guide complet des services municipaux.

Découvrez les démarches simples pour accéder à une gamme diversifiée de services offerts par la mairie

Demande d’acte de naissance

Attention : La délivrance d’un acte de naissance est gratuite. A faire dans les 45 jours suivant la naissance de l’enfant.

La déclaration de naissance est obligatoire. Elle est faite dans les quarante-cinq (45) jours qui suivent la naissance de l’enfant au centre d’état civil du lieu de naissance ou dans les représentations diplomatiques ou consulaires du Togo, si la naissance survient à l’étranger. La déclaration de naissance incombe à l’un des parents de l’enfant, à toute personne autorisée par l’un des parents et à défaut, par le médecin ou la sage-femme conformément aux dispositions légales en vigueur.

Pièces à fournir :

  • Attestation de naissance délivrée par le service de la maternité.
  • Copies non légalisées des actes de naissance des parents

Dépôt :
Au niveau de l’état civil central de Blitta-Gare et les annexes
Tous les jours ouvrables de 07h30 à 11h30 puis de 14h30 à 17h00 à la mairie de Blitta-Gare et dans les annexes.

Retrait : 1 mois après le dépôt (Tous les jours ouvrables de 07h30 à 11h30 puis de 14h30 à 17h00 à la mairie et au niveau des états civils annexes.

Timbre : 0 f CFA (Gratuit).

  • Blitta-Village
  • Blitta-Losso
  • Finadè
  • Blitta-Gare
  • Tondja
  • Kpawa
  • Waragni
  • Doufouli
  • Adjigbé
  • Bounatché
  • Pagala-Lassa
  • Pagala-Gare 1
  • Pagala-Gare 2
  • Gassi-Gassi
  • Tchanié
  • Yeloum-Bagna
  • Yeloum-Lekohan
  • Yaloumbè
  • Defalè-Copé
  • Kaza-Copé
  • Tchaloudè
  • Niki-Niki 1
  • Toulé 1

Téléchargez le formulaire de déclaration de naissance en cliquant sur le bouton télécharger ci-dessus.

Acte de décès

Attention : A faire dans les 15 jours suivant le décès

La déclaration de décès est obligatoire. Elle est faite dans les quinze (15) jours suivant le décès au centre d’état civil ou dans une représentation diplomatique ou consulaire du lieu du décès ou dans celle de l’un des pays les plus proches, par un parent ou par toute autre personne ayant eu connaissance du décès.   

Elle donne lieu à un document authentique appelé acte de décès. 

  • Attestation de cause de décès délivrée par un médecin 
  • Photocopie de l’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt 

Se fait à l’état civil central et dans les états civils annexes des chefs-lieux de canton de la commune 

  • Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h30 à 11h30 puis de 14h30 à 17h00
  • Retrait :2 jours après le dépôt

2000 FCFA payable à la régie des recettes contre une quittance

Téléchargez le formulaire de déclaration de naissance en cliquant sur le bouton télécharger ci-dessus.

Célébration de mariage

Les déclarations d’intention de mariage sont faites par les futurs époux. Le mariage est précédé de la publication de bans qui dure trente (30) jours.

  • Photocopie légalisée de l’acte de naissance des deux futurs époux.
  • Photocopie légalisée de l’acte de naissance des deux témoins.
  •  Photocopie simple des cartes d’électeurs ou d’identité des mariés et des témoins.
  • Certificat de résidence de trois mois d’habitation continue à la date de célébration du mariage délivré par le commissariat de police pour les étrangers.
  •  Attestation de dot présentée par la belle famille pour certification.
  •  Certificat de célibat à faire à la maire de la commune de naissance.
  • Certificat de non-opposition à faire à la maire de la commune de naissance.
  •  L’autorisation de l’état-major des armées pour les militaires et gendarmes qui désirent se marier.
  •  Formulaire de déclaration de mariage à retirer et à renseigner à la mairie ou à télécharger sur le site.

Se fait uniquement à l’état civil central de la mairie de Blitta-Gare.

  • Dépôt : jours ouvrables de 07h30 à 11h30 puis de 14h30 à 17h00.
  • Célébration : Après 30 jours de publication de bans.
  •  Retrait de l’acte : A la fin de la célébration du mariage.

Frais :

1- Pour les nationaux
-20000 f CFA si mariage à la mairie les jours ouvrables
-30000 f CFA si mariage à la mairie les week-ends
-100000 f CFA si mariage à domicile

2– Pour les étrangers
-35000 f CFA si mariage à la mairie les jours ouvrables
-40000 f CFA si mariage à la mairie les week-ends
-100000 f CFA si mariage à domicile

Payable à la régie des recettes contre une quittance.

Téléchargez le formulaire de déclaration de mariage en cliquant sur le bouton télécharger ci-dessus.

Copie intégrale de l’acte de naissance/mariage

Il s’agit de la reproduction totale de l’acte de naissance/mariage par le service d’état civil en cas de perte ou de dommage entrainant l’illisibilité de l’acte.

L’acte de naissance illisible en cas de dommage ou information de l’acte de naissance perdu.

Se fait uniquement à l’état civil central de la mairie de Blitta-Gare
Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h30 à 11h30 puis de 14h30 à 17h00
Retrait : Instantané.

Frais: 5500 FCFA (Quittance 5000 F et timbre 500 F) payable à la régie des recettes.

Icône

Copie intégrale

1 fichier·s 0.00 KB
Télécharger

Téléchargez le formulaire de déclaration de mariage en cliquant sur le bouton télécharger ci-dessus.

Extrait d’acte de naissance/mariage

Il s’agit d’une reproduction partielle de l’acte.

Original de l’acte de naissance ou mariage.

Se fait uniquement à l’état civil central de la mairie de Blitta-Gare.

  • Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h30 à 11h30 puis de 14h30 à 17h00.
  •  Retrait : Instantané

Frais :

2500 FCFA (Quittance 2000 F ; timbre 500 F) payable à la régie des recettes de la maire.

Téléchargez le formulaire de déclaration de mariage en cliquant sur le bouton télécharger ci-dessus.

Duplication de document

Il s’agit de la reproduction totale d’un acte d’état civil en cas de perte.

  •  Photocopie de l’acte ou
  • Toute pièce justificative comportant les informations sur le document à dupliquer (Nom et prénoms, date de déclaration, centre d’état civil ; fiche d’inscription du CEPD, Nationalité etc…)

Se fait uniquement à l’état civil central de la mairie de Blitta-Gare

  • Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h30 à 11h30 puis de 14h30 à 17h00.
  • Retrait : Instantané

Frais : 5 100 FCFA (Quittance 3000 F ; demande timbrée 1100 F ; Timbre 1000 F sur le duplicata) payable à la régie des recettes

Téléchargez le formulaire de déclaration de naissance en cliquant sur le bouton télécharger ci-dessus.

Transcription

Il s’agit de la transcription du jugement supplétif sur les registres de l’état civil de l’année en cours donnant ainsi droit à un acte d’état civil.

Original du jugement supplétif à obtenir au tribunal.

Téléchargez le formulaire de déclaration de naissance en cliquant sur le bouton télécharger ci-dessus.

Mention

C’est une démarche administrative qui permet d’actualiser ou de modifier un acte d’état civil notamment l’acte de naissance/mariage. La mention est portée au dos de l’acte conformément aux lois en vigueur.

  •  Jugement rectificatif délivré par le tribunal.
  •  L’original de l’acte si disponible

Se fait uniquement à l’état civil central de la mairie de Blitta-Gare

  • Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h30 à 11h30 puis de 14h30 à 17h00.
  • Retrait : Instantané

Frais : 3100 FCFA (Quittance 2000 F et timbre 1000 F ; frais de recherche 100 F) payable à la régie des recettes.

Téléchargez le formulaire de déclaration de naissance en cliquant sur le bouton télécharger ci-dessus.

Close Search Window
↑